Avis juridique et politique de confidentialité

Mandat de ConstruForce Canada

ConstruForce Canada (anciennement le Conseil sectoriel de la construction) est un organisme national, dirigé par l’industrie, qui est résolu à travailler directement avec l’industrie de la construction en vue de fournir de l’information et des ressources pour faciliter la gestion des besoins en main-d’oeuvre.

ConstruForce Canada a pour mandat de concevoir et d’entreprendre des projets et initiatives destinés à combler les besoins actuels et futurs de l’industrie en matière de ressources humaines. Il le fera en assumant un rôle de leadership pour favoriser l’engagement en faveur du développement des compétences dans l’industrie de la construction.

ConstruForce Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

La LPRPDE, loi fédérale sur la protection de la vie privée, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2004. Elle exige que toutes les organisations recueillant, utilisant ou communiquant des renseignements personnels le fassent en reconnaissant le droit à la protection de la vie privée des personnes. Elle énonce dix principes à respecter : responsabilité; détermination des fins de la collecte des renseignements; consentement; limitation de la collecte; limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation; exactitude; mesures de sécurité; transparence; accès aux renseignements personnels; et possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes.

Pour y faire suite, ConstruForce Canada a élaboré cette politique de confidentialité. Sa publication respecte le principe de la « transparence ».

Le bureau des renseignements confidentiels à ConstruForce Canada

Tara Ricci est le membre du personnel qui est chargé de protéger tous les renseignements personnels à ConstruForce Canada. Elle est l’agente de la protection de la vie privée désigné conformément à la Loi.

Bill Ferreira, directeur général de ConstruForce Canada, et Tara Ricci sont les membres du personnel qui font partie du groupe de travail sur la LPRPDE. Ce groupe est chargé d’aider l’agent de la protection de la vie privée à voir à ce que ConstruForce Canada se conforme à la LPRPDE.

Le directeur général est l’ultime responsable de la conformité aux dispositions de la LPRPDE. Il a pour responsabilités :

de tenir la politique de confidentialité à jour;
d’établir et de maintenir des programmes et des documents de formation du personnel au sujet des politiques et pratiques de confidentialité;
de donner de l’information sur les politiques et les procédures de ConstruForce Canada.

Quels sont les genres de renseignements personnels que ConstruForce Canada recueille et utilise?

Listes de personnes-ressources pour fins d’information et de communication
Renseignements ayant trait à l’emploi à ConstruForce Canada
Renseignements reçus de personnes demandant un emploi à ConstruForce Canada
Renseignements reçus de personnes demandant un partenariat avec ConstruForce Canada
Renseignements reçus de personnes inscrites à des ateliers, à des séminaires ou à des programmes offerts par ConstruForce Canada et ses partenaires, ou au sujet de ces personnes
Renseignements reçus de personnes remplissant des formulaires de commentaires sur les ateliers, séminaires et autres programmes offerts par ConstruForce Canada et ses partenaires
Renseignements affichés sur le site Web de ConstruForce Canada
Renseignements reçus de personnes participant à des activités de consultation de l’industrie
Renseignements donnés à des tierces parties ou obtenus de tierces parties, telles que les experts-conseils qui accomplissent des travaux pour ConstruForce Canada ou en son nom en vertu de contrats

Pourquoi ConstruForce Canada recueille-t-il et utilise-t-il des renseignements personnels?

Développer et faire connaître ConstruForce Canada, ses programmes et ses services
Diffuser de l’information sur ConstruForce Canada, ses programmes et ses services
Échanger de l’information avec des partenaires et d’autres parties intéressées pour favoriser l’atteinte des objectifs de ConstruForce Canada
Mettre à jour les renseignements sur les personnes-ressources dans notre base de données
Réaliser des enquêtes à des fins de recherche
Inciter des parties intéressées à participer à l’établissement de politiques ou de programmes

Quand et à qui ConstruForce Canada communique-t-il des renseignements personnels?

Les renseignements personnels ne sont recueillis, utilisés et communiqués par ConstruForce Canada que conformément à la présente politique de confidentialité.

Recherche 

Lorsqu’il fera appel à des tierces parties pour réaliser des études de marché, des enquêtes, des travaux de développement de produits ou de programmes, etc., ConstruForce Canada ne donnera que l’information nécessaire à l’achèvement du projet. Tous les renseignements communiqués à des tierces parties sont confidentiels et protégés par un accord juridique indiquant son utilisation dans le cadre de chaque projet.

Tierces parties 

Les renseignements personnels, adresses de courriel et autres données ne seront pas vendus, loués, échangés ou transmis à des tierces parties à des fins autres que celles que prévoit cette politique, sauf indication contraire expresse.

Site Web

 Le site Web de ConstruForce Canada sert à donner de l’information sur le rôle de ConstruForce Canada, ses programmes et ses services. Cette information est offerte aux parties intéressées sous forme électronique sur le site Web. Vous pouvez la télécharger à partir de notre serveur et vous pouvez nous donner des renseignements personnels à votre sujet pour que nous puissions vous faire parvenir de plus amples renseignements. Nous ne recueillons des renseignements personnels à votre sujet que si vous nous les donnez sciemment et délibérément, par exemple pour vous abonner à l’une de nos listes de distribution. Si vous désirez que votre nom soit rayé de nos listes de distribution, vous pouvez nous l’indiquer en tout temps.

Nous n’utilisons pas notre site Web pour recueillir des renseignements personnels autres que ceux que vous consentez à nous donner. Toutefois, quand vous visitez le site Web de ConstruForce Canada, ce dernier peut utiliser l’adresse IP du service Internet que vous employez pour accéder au site afin de tenir des statistiques sur le volume et les moments des visites à notre site Web, dans le but d’améliorer le contenu et la structure du site www.construforce.ca. Ces renseignements ne seront pas communiqués ni vendus à une tierce partie, sauf en cas d’intrusion électronique ou de tentative d’intrusion électronique; des renseignements relatifs à une intrusion peuvent être partagés avec des spécialistes en sécurité informatique et des responsables de l’application de la loi si le cas mérite une attention juridique.

Le site comprend des liens avec d’autres sites. ConstruForce Canada n’est nullement responsable des politiques et pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à examiner la politique et les procédures de chaque partenaire au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements à votre sujet.

Coordonnées de personnes-ressources 

Nous pouvons communiquer les coordonnées de notre personnel et de notre conseil d’administration afin de favoriser l’exécution du mandat de ConstruForce Canada.

Quel est le degré d’exactitude des renseignements personnels que tient ConstruForce Canada?

ConstruForce Canada fait tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la tenue à jour de tout renseignement personnel qu’il recueille afin de pouvoir répondre au besoin pour lequel il a été recueilli.

Comment pouvez-vous accéder aux renseignements personnels tenus par ConstruForce Canada?

Voici la procédure suivie pour traiter les demandes de renseignements personnels :

La personne présente à ConstruForce Canada une demande de consultation des renseignements personnels à son sujet.
La demande est acheminée/adressée à l’agent de la protection de la vie privée.
L’agent répond à la personne par écrit.
L’agent répond à la demande dans un délai de deux semaines après la réception de la demande.
Si la personne désire voir une liste des renseignements personnels dont ConstruForce Canada dispose à son sujet, l’agent de la protection de la vie privée lui fait parvenir une liste imprimée par la poste sous pli confidentiel.
Si la personne désire voir les renseignements personnels dont ConstruForce Canada dispose à son sujet, l’agent de la protection de la vie privée fixe la date d’une réunion avec la personne pour lui donner accès à ces renseignements.
Dans la lettre ou au cours de la réunion, l’agent de la protection de la vie privée indique à la personne qu’elle peut assurer le suivi de sa demande en tout temps.
Après avoir envoyé la lettre ou tenu la réunion avec la personne, l’agent de la protection de la vie privée porte la lettre ou un état de la réunion dans un dossier imprimé qui est gardé dans un classeur sous clé.

Quel est le degré de protection assuré aux renseignements personnels à votre sujet?

ConstruForce Canada fait tous les efforts raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels dont il dispose en prenant des mesures de protection contre le vol ou la perte ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. De plus, ConstruForce Canada verra à ce que les employés comprennent l’importance de la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels.

Que pouvez-vous faire si vous avez une question ou une préoccupation au sujet de la politique de confidentialité ou des pratiques de confidentialité de ConstruForce Canada?

Toute personne peut porter plainte pour non-respect de la LPRPDE par ConstruForce Canada en s’adressant à l’agent de la protection de la vie privée. La procédure de plainte est indiquée ci-dessous. ConstruForce Canada enquêtera sur toutes les plaintes et prendra les mesures correctives qui s’imposent pour régler toute plainte jugée justifiée, y compris la modification des présentes politiques et procédures.

Procédure de traitement des plaintes

Dès que ConstruForce Canada reçoit une plainte ou une contestation quant à sa conformité à la LPRPDE, les mesures suivantes sont prises :
L’agent de la protection de la vie privée est immédiatement avisée de la plainte.

Les coordonnées du plaignant sont consignées et envoyées sur-le-champ à l’agent de la protection de la vie privée.
On demande au plaignant de porter plainte par écrit en s’adressant à l’agent de la protection de la vie privée.
L’agent de la protection de la vie privée examine la plainte et répond au plaignant dans un délai raisonnable.
L’agent de la protection de la vie privée informe le plaignant qu’il peut communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée au sujet de la plainte.

Coordonnées de l’agente de la protection de la vie privée :

Tara Ricci
ConstruForce Canada
280, rue Albert, Bureau 700
Ottawa, ON
K1P 5G8 
Canada

Téléphone : 613-569-5552
Télécopieur : 613-569-1220 
ricci@construforce.ca

Renseignements supplémentaires sur la LPRPDE : 

Commissariat à la protection de la vie privée : www.priv.gc.ca
Ministère de la Justice : www.justice.gc.ca